Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du méca · Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du méca Art. 1

Chapitre 1 : Professionnels et sanctions relevant du mécanisme d'alertes

In KraftAmtlicher Text

Les professionnels de santé, les professionnels relevant d'un usage de titre et les décisions relevant du mécanisme d'alertes sont listés respectivement par les annexes I et II.