Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique

Inhalt

1. Section 1 : Contenu de la demande de carte professionnelle européenne
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Section 2 : Traitement de la demande de carte professionnelle européenne
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Section 1 : Traitement de la demande
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Section 2 : Décisions relatives à la carte professionnelle européenne
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Chapitre 3 : Modalités de consultation des commissions d'autorisation d'exercice dans le cadre d'une demande de carte professionnelle européenne
15. Art. 10
16. Chapitre 4 : Mise à jour et modalités de consultation des cartes professionnelles européennes
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 13