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Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 · Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.