Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2 · Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.