Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation d Art. 2
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.