FR · Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017
Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017
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