Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du II de l'ar · Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du II de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du II de l'ar Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les modalités techniques de comptabilisation des dépenses et recettes mentionnées au présent arrêté sont fixées par instruction du directeur général des finances publiques.