Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier · Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement » relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).