Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté d Art. 2
Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté d Art. 3
Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté d Art. 4
Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté d Art. 5