Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017 modifiant la composi · Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017 modifiant la composi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.