Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste · Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 mars 2016 publié au Journal officiel du 24 mars 2016 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Penarroya puis Metaleurop Nord, 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à 1989.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 2000

Art. Annexe II