Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des · Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les frais de transports engagés par les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qu'ils soient rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale, à l'occasion des stages ou missions pour se rendre du domicile provisoire à l'organisme de stage ou de mission, sont remboursés sur la base d'une prise en charge de 100 % de l'abonnement de transport en commun produit, ou des tickets unitaires produits dans la limite du montant de l'abonnement pour une période équivalente.