Décret n° 2017-1727 du 20 décembre 2017 modifiant le décret · Décret n° 2017-1727 du 20 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie Décret n° 2017-1727 du 20 décembre 2017 modifiant le décret Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le jour de sa publication. Inhalt Art. 3 · Nächste →