Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la nomenclature applica · Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la nomenclature applica Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.