Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre Art. 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.