Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification Art. 1
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification Art. 2
- Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification Art. 3
- Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification Art. 4
- Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification Art. 5
- Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification Art. 6