Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre · Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.