Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification · Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire

Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les limites territoriales du canton n° 20 (Segré) dans le département de Maine-et-Loire, du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, des départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.

Verweist auf

Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification Art. 1