Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l'accès · Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant au 4e échelon et à l'échelon spécial de leur grade

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l'accès Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre maximal de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon spécial de leur grade, est fixé à 120.