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Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre · Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.