Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibér Art. 1

La délibération n° B84/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour l'année 2018 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.