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Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commi · Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres de la commission d'orientation et de suivi autres que le président sont désignés par décision du chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire.