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Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux · Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux Art. 40

Sous-section 1 : Admission dans les salles de jeux

In KraftAmtlicher Text

L'exploitant du casino a toute latitude pour subordonner l'entrée, payante ou non, de salles déterminées à des conditions particulières de tenue.