Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations · Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,27 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,30 % ;

- Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 11,42 %.