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Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre · Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.