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Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre f · Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043)

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.