Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de Art. 3
Le bureau de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France est composé au maximum de dix-neuf membres, dont un président, six à huit vice-présidents, dont au moins un issu de chacun des quatre départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise, et quatre à six secrétaires généraux.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01