Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution Art. 2
Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Université de Champagne » sont transférés à l'université de Reims et à l'université de technologie de Troyes, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01