Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des · Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Inhalt Art. 3 · Nächste →