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Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification · Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification Art. 2
  • Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification Art. 3