Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet · Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet Art. 4

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET RESTREINT D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES

In KraftAmtlicher Text

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires est constitué :

1° De la formation menant à l'acquisition du module mentionné dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULE À ACQUÉRIR

(1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE

ou nature du module

(2) Module RN

Réglementation nationale

2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance approuvée par le ministre chargé de la mer.

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