Décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition · Décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.