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Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition · Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.