Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier de · Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2013

Art. 1, Art. 3, Art. null

Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Verweist auf

Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier de Art. 1
Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier de Art. 3