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Arrêté 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de · Arrêté 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture)

Arrêté 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de Art. 4

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Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant trois ans. Elles sont ensuite archivées.

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