Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236)

Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 10

In KraftAmtlicher Text

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.