Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236)

Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre 222-1 : Dispositions générales, Art. 222-1.01, Art. 222-1.02, Art. 222-1.03, Art. 222-1.04, Art. 222-1.05, Art. 222-1.06, Art. 222-1.07, Art. 222-1.08, Sct. Chapitre 222-2 : Franc-bord, stabilité, compartimentage et assèchement, Art. 222-2.02, Art. 222-2.01, Art. 222-2.03, Art. 222-2.04, Art. 222-2.05, Art. 222-2.06, Art. 222-2.07, Art. 222-2.08, Art. 222-2.09, Art. 222-2.10, Art. 222-2.11, Sct. Chapitre 222-3 : Installations de machines, Sct. Titre Ier : Navires de longueur (Lr) égale ou supérieur à 24 mètres, Sct. 1re partie : Dispositions générales applicables aux installations de machines, Art. 222-3.01, Art. 222-3.02, Art. 222-3.03, Art. 222-3.04, Art. 222-3.05, Art. 222-3.06, Art. 222-3.07, Art. 222-3.08, Art. 222-3.09, Art. 222-3.10, Art. 222-3.11, Art. 222-3.12, Art. 222-3.13, Sct. 2e partie : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines, Sct. Section 1 : Locaux de machines, Art. 222-3.14, Art. 222-3.15, Sct. Section 2 : Machines principales et auxiliaires, Art. 222-3.17, Art. 222-3.16, Art. 222-3.18, Art. 222-3.19, Art. 222-3.20, Art. 222-3.21, Sct. Section 3 : Combustibles liquides, Art. 222-3.22, Art. 222-3.23, Art. 222-3.24, Art. 222-3.25, Sct. Section 4 : Installations assurant certains services du navire, Art. 222-3.29, Art. 222-3.26, Art. 222-3.27, Art. 222-3.28, Sct. Section 5 : Epreuves, essais et visites, Art. 222-3.30, Art. 222-3.31, Art. 222-3.32, Art. 222-3.33, Art. 222-3.34, Sct. Section 6 : Plans et documents, Art. 222-3.35, Art. 222-3.36, Sct. Titre II : Navires de longueur (L) inférieure à 24 mètres, Sct. 1re partie : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche, Art. 222-3.37, Sct. 2e partie : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, Art. 222-3.38, Art. 222-3.39, Art. 222-3.40, Sct. Titre III : Automatisation, Art. 222-3.41, Sct. Chapitre 222-4 : Protection contre l'incendie, Art. 222-4.02, Art. 222-4.01, Art. 222-4.03, Art. 222-4.04, Art. 222-4.05, Art. 222-4.06, Art. 222-4.07, Art. 222-4.08, Art. 222-4.09, Art. 222-4.10, Art. 222-4.11, Art. 222-4.12, Art. 222-4.13, Art. 222-4.14, Art. 222-4.15, Art. 222-4.16, Sct. Chapitre 222-5 : Installations électriques, Art. 222-5.01, Art. 222-5.01 bis, Art. 222-5.02, Art. 222-5.03, Art. 222-5.04, Art. 222-5.05, Art. 222-5.06, Art. 222-5.07, Art. 222-5.08, Art. 222-5.09, Art. 222-5.10, Art. 222-5.11, Art. 222-5.12, Art. 222-5.13, Art. 222-5.14, Art. 222-5.15, Art. 222-5.16, Art. 222-5.17, Art. 222-5.18, Art. 222-5.19, Art. 222-5.20, Art. 222-5.21, Art. 222-5.22, Art. 222-5.23, Art. 222-5.24, Art. 222-5.25, Art. 222-5.26, Sct. Chapitre 222-6 : Sécurité de la navigation, Sct. 1re partie : Dispositions relatives à la navigation, Art. 222-6.01, Sct. 2ème partie : Equipements nautiques, Art. 222-6.02, Art. 222-6.03, Art. 222-6.04, Art. 222-6.05, Art. 222-6.06, Art. 222-6.07, Art. 222-6.08, Art. 222-6.09, Art. 222-6.10, Art. 222-6.11, Art. 222-6.12, Art. 222-6.13, Art. 222-6.14, Art. 222-6.15, Art. 222-6.16, Art. 222-6.17, Art. 222-6.18, Art. Annexe 222-6.A.1, Art. Annexe 222-6.A.2, Sct. Chapitre 222-7 : Engins de sauvetage, Sct. 1re partie : Dispositions générales, Art. 222-7.02, Art. 222-7.04, Art. 222-7.05, Art. 222-7.06, Art. 222-7.07, Art. 222-7.08, Art. 222-7.10, Art. 222-7.09, Art. 222-7.11, Art. 222-7.13, Sct. 2ème partie : Consignes en cas de situation critique, rôle d’appel et exercices. Divers, Art. 222-7.14, Art. 222-7.15, Art. 222-7.16, Sct. Chapitre 222-8 : Dispositions relatives aux installations de propulsion et/ou de production d'énergie fonctionnant au gaz naturel, Art. 222-8.01, Art. 222-8.02, Art. 222-8.03, Art. 222-8.04, Art. 222-8.05, Art. 222-8.06, Art. 222-8.07, Art. 222-8.08, Art. 222-8.09, Art. 222-8.10, Art. 222-8.11, Art. 222-8.12, Art. 222-8.13, Art. 222-8.14, Art. 222-8.15, Art. 222-8.16, Art. 222-8.17, Art. 222-8.18, Art. 222-8.19, Art. 222-8.20

La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036375839

Verweist auf

Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 1.01
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Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 1.04
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Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 2.11
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 222
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 3.01
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 3.02
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 3.03
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Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.04
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.05
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.06
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.07
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.08
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.09
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.10
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.11
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.13
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.14
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 7.15
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