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Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélectio · Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélectio Art. 22

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.