Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet · Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.