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Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger

Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 22 décembre 2013 modifié relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile est abrogé à compter du 1er février 2018.