Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 Art. 2
Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.