Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre · Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.