Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitud · Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitud Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le contenu de l'avis d'aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 du code du travail et R. 717-27-1 du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.