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Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service · Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service Art. 7

Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

In KraftAmtlicher Text

Participation des vétérinaires du service de santé des armées aux missions de l'ANSES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1313-8