Arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de d Art. 2

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

- nom actuel ;

- prénom actuel ;

- date de naissance ;

- commune de naissance ;

- statut DDASS ;

- raison d'admission DDASS ;

- date d'entrée DDASS ;

- date de départ vers l'Hexagone ;

- date de sortie DDASS ;

- liens de fratries repérées ;

- localisation du dossier d'archive.

Pour les enfants et adolescents ayant fait l'objet d'une adoption, les données suivantes sont également traitées :

- nom intermédiaire ;

- commune de résidence.