Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué i Art. 1

Il est institué un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, placé auprès du ministre chargé de l'asile et de l'accueil des étrangers.

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité exerce les fonctions de délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.