Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des · Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne)

Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la huitième circonscription de Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 11 mars 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.