Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des · Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne)

Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.