Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 Art. 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours professionnel organisé au titre de l'année 2019.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours professionnel organisé au titre de l'année 2019.