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FR · Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 6